www.shop.uni-vert.be (ci-après « le Site ») est édité et exploité par l’activité n°31217: uni.vert au sein de la Smart (PRODUCTIONS ASSOCIÉES ASBL) – Rue Coenraets, 72 1060 Bruxelles, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 896755397, dont le numéro de TVA intra-communautaire est BE 0896.755.397.
APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande, à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après « vous » ou « le Client ») via le site www.shop.uni-vert.be auprès de l’activité n°31217: uni.vert au sein de la Smart (ci-après « nous » ou « le Vendeur »).
Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.
Le non-respect par un Client de ses obligations au titre des présentes CGV pourra entraîner la suspension voire la résiliation de son compte, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter l’activité n°31217: uni.vert au sein de la Smart.
Uni.vert se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le Site www.shop.uni-vert.be au moment de la commande.
INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE
www.shop.uni-vert.be est un Site de commerce électronique qui appartient et est géré par l’activité n°31217: uni.vert au sein de la Smart.
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par l’activité n°31217: uni.vert au sein de la Smart ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Uni.vert ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
L’activité n°31217: uni.vert au sein de la Smart ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Il ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
L’activité n°31217: uni.vert au sein de la Smart se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
Le Site www.shop.uni-vert.be est hébergé chez Hosting24.
CONDITIONS D’INSCRIPTION SUR LE SITE
- Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès au Site sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après avoir cliqué sur le bouton « S’INSCRIRE », vous recevrez une confirmation de votre inscription par e-mail.
- Vous vous engagez à vous abstenir de toute perturbation du Site et de toute utilisation, allant au-delà d’une simple consultation en ligne, des données figurant sur ce Site. Toute manipulation illicite en vue d’obtenir des paiements indus ou autres avantages à notre détriment ou à celui d’autres clients du Site entraîne notamment la perte du droit d’accès à votre compte client.
- Chaque Client ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples et de mettre en demeure les clients concernés, de résilier leur inscription ou d’effacer ou de modifier sans préavis les données qui contreviennent aux stipulations des 2 points précédents.
- L’inscription à notre Site est gratuite et vous pouvez la résilier à tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client en envoyant un e-mail avec votre demande à l’adresse india@uni-vert.be.
- En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à l’activité n°31217: uni.vert au sein de la Smart qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
Uni.vert peut supprimer le compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
TÉLÉCHARGEMENT ET CONSULTATION DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES
- Vous avez la possibilité de consulter à tout moment les présentes CGV sur notre Site www.shop.uni-vert.be. Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document.
- Vous pouvez en outre archiver les conditions contractuelles de votre commande en téléchargeant les CGV et en enregistrant, soit le récapitulatif de votre commande dans la boutique en ligne à l’aide de votre navigateur, soit l’email de confirmation de commande qui vous est adressé automatiquement après votre achat à l’adresse e-mail que vous nous aurez indiquée. Cette confirmation de commande contient les références de votre commande ainsi qu’un lien vers le Site pour consulter les présentes CGV. La confirmation de commande peut être sauvegardée ou imprimée à l’aide de la fonction correspondante de votre messagerie.
- Les données de votre commande sont enregistrées dans notre système. Nous proposons à chaque client un accès à son compte client, protégé par un mot de passe (cliquez sur « mon compte »). Une fois votre compte client créé, vous pouvez ainsi vous renseigner sur les commandes passées, en cours ou expédiées récemment et gérer et enregistrer les informations vous concernant (adresse postale, téléphone, coordonnées bancaires) et souscrire à notre newsletter ou vous en désabonner. Vous vous engagez à garder confidentielles les données d’accès à votre compte client et notamment à ne pas les divulguer à des tiers.
- Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le Site sur lequel vous effectuerez votre achat.
PRODUITS - DISPONIBILITÉ
- Les produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par l’activité n°31217: uni.vert au sein de la Smart sur son Site internet www.shop.uni-vert.be.
Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur et aux normes applicables en Belgique.
L’activité n°31217: uni.vert au sein de la Smart fera tout son possible pour que les visuels photographiques représentent fidèlement les Produits offerts à la vente. Chaque produit est par ailleurs accompagné d’un descriptif précis permettant d’en connaître les principales caractéristiques. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, le Membre aura la faculté de le retourner et de demander son remboursement conformément à l’article “Droit de rétractation – retour” ci-après. - Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site en question, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, nous vous informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un produit de qualité et de valeur équivalente, soit l’annulation de votre commande. En cas d’annulation de la commande, les sommes que vous aurez déjà versées vous seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation de la commande.
PRIX ET PAIEMENT
- Les prix de nos produits sont mentionnés en euros, toutes taxes comprises, incluant les frais de traitement, de douane et d’expédition.
La taxe appliquée correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur en Belgique, à l’exception des commandes passées par des clients domiciliés en France pour lesquelles la taxe appliquée correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur en France. - Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
- À l’issue du processus de commande, les modes de paiement suivants pourront vous être proposés pour régler vos achats sur le Site :
- la carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express),
- les systèmes de paiement sécurisé PayPal, Bancontact et iDeal.
Quel que soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes par l’activité n°31217: uni.vert au sein de la Smart. Nous ne prenons pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays hors Europe.
CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE
- Sur le Site les contrats sont conclus en langue française.
- Suite à la sélection du ou des produits souhaités en cliquant sur le bouton « AJOUTER AU PANIER », vous aurez l’occasion de confirmer la composition de votre panier, soit les spécificités de la commande, vous aurez la possibilité de vérifier et de la modifier et de la confirmer en cliquant sur le bouton « VALIDER LA COMMANDE », la commande devient alors définitive. Vous remplissez un formulaire de commande et devez cliquer sur le bouton « COMMANDER », en choisissant le mode de paiement désiré. Le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Nous accuserons réception de votre commande par une confirmation de commande envoyée automatiquement par e-mail à l’adresse mail que vous aurez indiquée.
- Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans le panier.
LIVRAISON
- Nous livrons uniquement des commandes dont le poids total est inférieur ou égal à 5kg. Pour toute commande qui ne correspondrait pas à ce critère, nous vous invitons à envoyer une demande spécifique à india@uni-vert.be. Une commande représente un colis. Si vous souhaitez commander un volume plus important, vous devrez réaliser une ou des commandes supplémentaires.
- Les produits commandés seront envoyés à l’adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous.
- Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée sur le Site www.shop.uni-vert.be dans les meilleurs délais à compter de la réception de votre paiement.
- Nous vous proposons 2 modes de livraison : à domicile ou en points relais. Le délai de livraison à l’international dépend du pays d’expédition.
Pour une livraison à domicile, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé dans un point de retrait à proximité de l’adresse de livraison. Dans ce cas, le client pourra retirer le colis sous 10 jours sur présentation d’une pièce d’identité et de l’avis de passage. A l’issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet. - Lorsque nous sommes empêchés d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence belge ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par email de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de six (6) semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer d’indemnité.
- En cas de non réception du colis, le client pourra introduire une réclamation par email à india@uni-vert.be, dans un délai de 4 semaines après la date de sa commande. Après ce délai, la réclamation ne pourra plus être traitée par le service après-vente. Le client s’engage à donner suite aux réponses qu’il recevra du service après-vente dans un délai de 2 semaines, sans quoi la réclamation ne pourra plus être traitée.
DROIT DE RÉTRACTATION - RETOUR
En tant que consommateur, vous pouvez nous notifier votre volonté de vous rétracter dans un délai de 14 jours à partir du lendemain du jour de la livraison (art. VI.47 §2, 2° CDE).
Nous vous conseillons d’exercer votre droit de rétractation
– soit en utilisant le modèle de formulaire de rétractation à télécharger sur ce lien:
https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf
– soit en faisant une autre déclaration dénuée d’ambiguïté (par email) (art.VI.49 §1 CDE).
Ci-dessous nos coordonnées: india@uni-vert.be
Pour nous renvoyer la commande, vous disposerez ensuite d’un nouveau délai de 14 jours qui commence le lendemain du jour où vous nous communiquez votre décision de vous rétracter (art. VI.51 §1, al.2 CDE).
Nous vous recommandons d’une part de retourner les marchandises en parfait état et dans leur emballage d’origine. Et d’autre part, de mentionner des coordonnées nous permettant d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).
Le consommateur ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les biens scellés sous blister ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison (art. VI.53, 5° CDE).
Pour tout retour de marchandise, nous vous prions d’adresser la marchandise à l’adresse suivante: India Hadri, Rue de Mons 41/3, 1400 Nivelles – Belgique.
En cas de rétractation, le consommateur devra supporter les frais de renvoi du bien (art. VI.45 §1, 9° CDE et VI.51 §1, al.2 CDE).
Nous rembourserons tous les paiements reçus de la part du consommateur pour la commande en question.
En cas de produits endommagés ou manquants, nous rembourserons tous les paiements reçus de la part du consommateur pour la commande en question. (l’art.VI. 50 §1, al.1 CDE).
Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur (art.VI. 50§1 al.2 CDE).
Pour rembourser le consommateur, l’entreprise dispose d’un délai de 14 jours à partir du lendemain du jour où elle est informée de la décision du consommateur de se rétracter. Toutefois, l’entreprise peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens, ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits (art. VI.50§1 al.1 et §3 CDE).
GARANTIE LÉGALE ET SERVICE CLIENTÈLE
- En cas de défauts ou de non-conformité de la marchandise reçue, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur.
Les produits endommagés ou manquants sont couverts par la garantie légale de conformité des biens de consommation. Ils seront remplacés dans un délai de 14 jours ouvrables à dater de la réception du colis.
Afin de faciliter le retour de la marchandise endommagée, nous vous conseillons de nous envoyer des photos des produits endommagés et de la boîte d’expédition par email à india@uni-vert.be en mentionnant le numéro de commande.
Le colis que vous nous expédiez en retour met entre 5 jours à 10 jours ouvrés à nous être livré après dépôt. Nous vous conseillons de garder précieusement le numéro de suivi. Une fois le colis reçu, laissez quelques jours à notre team logistique pour le traiter. Vous recevrez un email pour vous prévenir lorsque le remboursement aura été approuvé et effectué.
L’activité n°31217: uni.vert au sein de la Smart est tenue par la garantie légale de conformité des biens de consommation ; et répond vis-à-vis de l’acheteur de tout défaut de conformité qui apparaît dans les 2 ans à compter de la livraison du bien. - La satisfaction de nos clients nous tient à cœur. Vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes, par e-mail : india@uni-vert.be.
Nous examinerons votre demande dans les plus brefs délais et vous contacterons après réception des documents et/ou de votre demande ou réclamation. Vous pouvez faciliter le traitement de votre réclamation en décrivant le plus exactement possible le problème, et en nous transmettant une copie de la facture ou en nous indiquant les références de la commande (le numéro de commande, référence client, etc.).
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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POLITIQUE D'AVIS
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DROIT APPLICABLE, TRIBUNAUX COMPÉTENTS
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- En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux belges sont seuls compétents.
DROIT APPLICABLE, TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.
Dernière mise à jour : 6 décembre 2023
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